Notre cabinet d'avocats prend en charge votre représentation dans les affaires d'accidents de la route, en assurant leur résolution soit par le biais d’une procédure extrajudiciaire, soit par voie judiciaire.
En cas d'implication dans un accident de la route, les revendications de la victime dans une telle action incluent un large éventail d'indemnités. Les créances peuvent inclure les éléments suivants :
• Dommages matériels au véhicule (réparation et remise en état)
• Indemnisation de la valeur marchande en cas de destruction totale
• Diminution de la valeur commerciale du véhicule
• Frais de déplacement – indemnisation pour la privation du véhicule (ex. location d’un autre véhicule ou usage de taxi)
• Indemnisation pour la destruction de vos effets personnels
• Préjudice moral lié aux dommages matériels
En cas d'accident mortel, les proches du défunt peuvent réclamer une indemnisation pour la douleur et la souffrance causées par la perte d'un être cher.
En outre, en cas d'implication d'un véhicule non assuré, les victimes peuvent demander réparation auprès du "Fonds Supplémentaire d’Assurance de Responsabilité Civile en cas d’Accidents Automobiles".
Indemnisation financière des dommages corporels dus à une implication dans un accident de la route
Dans le cas où, en raison de votre implication dans un accident de la route, vous avez subi une blessure ou des dommages corporels, vous avez le droit de réclamer une indemnisation pour les éléments suivants:
-Dépenses pour les frais médicaux (consultations médicales et examens, frais de transport vers les établissements médicaux, frais d'achat de médicaments et de matériel paramédical)
-Dépenses pour le salaire d'une aide ménagère ou d'une infirmière privée
-Dépense pour perte de revenus en raison de l'incapacité de fournir du travail.
-Frais pour une alimentation améliorée
-Indemnisation financière pour préjudice moral
Accidents mortels
En cas de décès de toute personne impliquée dans un accident de la route, conformément aux dispositions de l'article 932 du Code civil, qui établit la demande de souffrance morale, il en ressort que le bénéficiaire de l'indemnisation financière en raison de la souffrance morale vécue en raison de l'événement tragique de la perte de son proche est la famille de la victime. Il a également été jugé que, par famille, on entend principalement le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs et les petits-enfants de la victime.
Accident de la route avec un véhicule non assuré
Vous devez savoir que, si l'un des véhicules impliqués dans l'accident est non assuré, car son conducteur a omis de l'assurer, soit parce que la licence de l'entreprise d'assurance auprès de laquelle le véhicule était assuré a été révoquée, soit lorsque le responsable reste inconnu, vous pouvez réclamer vos indemnités auprès de la personne morale de droit privé dénommée « Fonds de Garantie de l'Assurance Responsabilité des Accidents de Véhicules ».
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